Vous avez un projet d’agrandissement ? Extensions, vérandas, pergolas… Vous vous demandez quelles sont les formalités à effectuer ? Kalloe vous dit tout.
Tout d’abord sachez que les formalités varient selon trois critères :
- Le type d’agrandissement
- La surface au sol de votre structure
- La zone dans laquelle vous habitez
Dans tous les cas, des démarches sont requises dès que la surface est supérieure à 5m²
- Pour les extensions, vérandas ou pergolas dont la surface est inférieure à 20m², une simple déclaration de travaux est nécessaire. Il vous suffit de la transmettre à votre mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout simplement de la déposer en main propre.
- Pour les vérandas entre 20 et 40m², il existe 2 cas de figure :
- Vous êtes dans une zone dites urbaine (soumise à un PLU ou POS) et votre habitation fait moins de 150m2 après agrandissement, vous devez également effectuer la simple déclaration de travaux
- Vous êtes dans une zone rurale (non soumise à un plan d’urbanisme), vous devez faire une demande de permis de conduire
- Pour les vérandas supérieures à 40m², un permis de construire est obligatoire, peu importe la zone d’habitation
- Quid des pergolas bioclimatiques ? Pour les pergolas bioclimatiques, toute structure dont la surface au sol est supérieure à 20m² doit faire l’objet d’une déclaration de travaux.
Bon à savoir : Une véranda n’est pas comptabilisée dans la surface habitable. Vous pouvez cependant la prendre en compte comme surface au sol lors du calcul de la surface privative pour une vente immobilière.
Dans tous les cas, nos techniciens-conseils vous accompagner dans les démarches et peuvent même les réaliser pour vous ! N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous pour en savoir plus.
